Convention collective Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant

La grille des salaires minimums

Grille en vigueur depuis le 1er janvier 2019 : Salaires non cadres 2019. Les montants sont bruts.

Les 2 lignes suivantes sont dans le texte officiel.

Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.

Ce que prévoit la convention

Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.

• Période d'essai : 4 articles.
• Préavis : 6 articles.
• Licenciement et indemnités : 5 articles.
• Ancienneté : 7 articles, dont « Grille des salaires non cadres », « Régime collectif de prévoyance obligatoire », « Prévoyance obligatoire ».
• Primes et 13e mois : 6 articles.
• Heures supplémentaires : 4 articles.
• Durée du travail : 2 articles.
• Congés : 39 articles, dont « Indemnisation des astreintes et congés », « Congés payés exceptionnels pour événement familial », « Congés pour événements familiaux », « Dialogue social ».
• Maladie et maintien du salaire : 54 articles, dont « Complémentaire santé », « Régime collectif de prévoyance obligatoire », « Prévoyance obligatoire ».
• Temps partiel : 2 articles, dont « Temps partiel ».

Vérifier sa fiche de paie avec cette convention

Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).

La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.