Les conventions collectives

Où trouver sa convention collective

Elle est écrite sur votre fiche de paie, en général dans l’en-tête, avec son numéro IDCC (quatre chiffres). Elle doit aussi figurer dans votre contrat de travail. Si rien n’est indiqué, c’est l’activité principale de l’entreprise qui la détermine.

Les plus grandes conventions

• Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsIDCC 1486 · 857 061 salariés
• MétallurgieIDCC 3248 · 722 667 salariés
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireIDCC 2216 · 689 830 salariés
• Transports routiers et activités auxiliaires du transportIDCC 0016 · 679 524 salariés
• Hôtels, cafés, restaurantsIDCC 1979 · 580 085 salariés
• Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapéesIDCC 0413 · 430 195 salariés
• Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)IDCC 1090 · 422 715 salariés
• Entreprises de propreté et services associésIDCC 3043 · 367 142 salariés
• Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)IDCC 1596 · 282 254 salariés
• Hospitalisation privéeIDCC 2264 · 272 286 salariés
• Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)IDCC 1597 · 257 290 salariés
• BanqueIDCC 2120 · 216 431 salariés

Toutes les conventions par numéro

• 0014 techniciens de la production cinématographique
• 0016 Transports routiers et activités auxiliaires du transport
• 0018 industrie textile
• 0043 import-export et
• 0044 Industries chimiques et connexes Légifrance
• 0045 caoutchouc Légifrance
• 0086 Entreprises de la publicité et assimilées
• 0112 industrie laitière Légifrance
• 0158 travail mécanique
• 0172 interrégionale de l'industrie Légifrance
• 0176 Industrie pharmaceutique
• 0179 personnel des coopératives de consommation Légifrance
• 0184 travail
• 0200 exploitations frigorifiques Légifrance
• 0207 travail de l'industrie des cuirs et peaux
• 0247 industries de l'habillement Légifrance
• 0275 Transport aérien : personnel au sol Légifrance
• 0292 Plasturgie Légifrance
• 0294 ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique Légifrance
• 0303 couture parisienne et des autres métiers de la mode Légifrance
• 0354 industrie de la ganterie de peau Légifrance
• 0388 cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques Légifrance
• 0405 Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant
• 0413 Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
• 0435 acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique
• 0454 remontées mécaniques et domaines skiables Légifrance
• 0468 commerce succursaliste de la chaussure
• 0478 sociétés financières Légifrance
• 0489 cartonnage Légifrance
• 0493 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
• 0500 commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et
• 0538 personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
• 0573 Commerces de gros Légifrance
• 0614 travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
• 0637 industries et
• 0669 industries de fabrication mécanique Légifrance
• 0675 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement Légifrance
• 0706 personnel de la reprographie
• 0715 instruments à écrire et des industries connexes Légifrance
• 0716 employés et ouvriers de la distribution cinématographique Légifrance
• 0733 détaillants en chaussures
• 0759 pompes funèbres
• 0787 Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
• 0843 Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
• 0892 cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique
• 0897 services de prévention et de santé au travail interentreprises
• 0915 branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
• 0953 charcuterie de détail Légifrance
• 0959 laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers Légifrance
• 0993 prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
• 0998 ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
• 1001 médecins spécialistes qualifiés au regard Légifrance
• 1016 cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique Légifrance
• 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
• 1077 entreprises Légifrance
• 1090 Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
• 1147 Personnel des cabinets médicaux
• 1170 industrie des tuiles et briques
• 1182 personnels des ports de plaisance Légifrance
• 1194 employés de l'édition de musique Légifrance
• 1237 centres de gestion agréés Légifrance
• 1256 cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation Légifrance
• 1261 acteurs Légifrance
• 1266 Restauration de collectivités
• 1267 pâtisserie Légifrance
• 1278 personnels PACT et ARIM Légifrance
• 1285 pour les entreprises artistiques et culturelles
• 1286 détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• 1307 exploitation cinématographique
• 1311 restauration ferroviaire Légifrance
• 1316 tourisme social et familial
• 1351 Entreprises de prévention et de sécurité
• 1388 industrie Légifrance
• 1391 régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et Légifrance
• 1396 pour les industries de produits alimentaires élaborés Légifrance
• 1404 Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
• 1405 entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes Légifrance
• 1408 et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité Légifrance
• 1411 fabrication de l'ameublement
• 1412 entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
• 1424 réseaux de transports publics urbains de voyageurs
• 1431 optique-lunetterie de détail
• 1480 Journalistes
• 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
• 1486 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
• 1487 commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
• 1499 miroiterie, de la transformation et
• 1501 Restauration rapide
• 1505 Commerce de détail alimentaire non spécialisé
• 1512 promotion immobilière
• 1513 activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Légifrance
• 1516 Organismes de formation
• 1517 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
• 1518 Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
• 1527 Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
• 1534 entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
• 1536 distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté Légifrance
• 1539 entreprises
• 1543 boyauderie Légifrance
• 1555 fabrication et
• 1557 commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
• 1558 relative aux conditions de travail
• 1561 cordonnerie multiservice
• 1580 industrie de la chaussure et des articles chaussants Légifrance
• 1586 industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes Légifrance
• 1588 personnel des sociétés coopératives d'HLM
• 1589 mareyeurs-expéditeurs
• 1591 cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et Légifrance
• 1596 Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
• 1597 Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
• 1605 entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
• 1606 Bricolage (vente au détail en libre-service)
• 1607 industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Légifrance
• 1611 entreprises de logistique de communication écrite directe
• 1612 travail aérien Légifrance
• 1618 camping Légifrance
• 1619 cabinets dentaires
• 1621 répartition pharmaceutique Légifrance
• 1622 employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et Légifrance
• 1631 hôtellerie de plein air Légifrance
• 1659 rouissage-teillage de lin Légifrance
• 1671 maisons d'étudiants Légifrance
• 1672 Sociétés d'assurances Légifrance
• 1679 inspection d'assurance Légifrance
• 1686 commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
• 1702 Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
• 1734 artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
• 1740 régionale des ouvriers
• 1760 jardineries et graineteries Légifrance
• 1790 espaces de loisirs, d'attractions et culturels
• 1794 travail
• 1801 sociétés d'assistance
• 1816 ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille Légifrance
• 1821 professions regroupées Légifrance
• 1843 régionale des ingénieurs, assimilés et cadres Légifrance
• 1875 cabinets et cliniques vétérinaires Légifrance
• 1880 négoce de l'ameublement Légifrance
• 1909 organismes de tourisme
• 1922 radiodiffusion
• 1930 métiers de la transformation des grains
• 1938 industries de la transformation des volailles Légifrance
• 1942 textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
• 1944 personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
• 1947 négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
• 1951 cabinets ou entreprises d'expertises en automobile Légifrance
• 1978 fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Légifrance
• 1979 Hôtels, cafés, restaurants
• 1982 négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
• 1987 pâtes alimentaires sèches et Légifrance
• 1996 Pharmacie d'officine Légifrance
• 2002 blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
• 2021 golf
• 2046 centres de lutte contre le cancer
• 2060 chaînes de cafétérias et assimilés
• 2064 laboratoires cinématographiques et sous-titrage Légifrance
• 2089 industrie des panneaux à base de bois
• 2098 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Légifrance
• 2104 thermalisme
• 2120 Banque
• 2121 édition
• 2128 mutualité
• 2147 entreprises des services d'eau et d'assainissement
• 2148 Télécommunications
• 2149 activités Légifrance
• 2150 personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
• 2156 grands magasins et des magasins populaires
• 2190 missions locales et PAIO Légifrance
• 2198 commerce à distance et Légifrance
• 2205 notariat
• 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• 2219 taxis
• 2230 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Légifrance
• 2247 entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
• 2257 casinos
• 2264 Hospitalisation privée
• 2270 universités et instituts catholiques de France Légifrance
• 2272 assainissement et de la maintenance industrielle
• 2332 entreprises d'architecture Légifrance
• 2335 personnel des agences générales d'assurances
• 2336 habitat et Légifrance
• 2372 distribution directe
• 2411 chaînes thématiques
• 2412 production de films d'animation
• 2420 Bâtiment Cadres Légifrance
• 2450 personnel Légifrance
• 2480 manutention portuaire Légifrance
• 2494 coopération maritime
• 2511 Sport
• 2528 industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• 2543 cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
• 2564 vétérinaires praticiens salariés Légifrance
• 2567 industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées Légifrance
• 2583 sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
• 2596 Coiffure et professions connexes
• 2603 praticiens-conseils Légifrance
• 2609 Bâtiment ETAM
• 2614 Travaux publics (Tome III : ETAM)
• 2636 enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC
• 2642 production audiovisuelle
• 2658 régionale Légifrance
• 2683 portage de presse
• 2691 enseignement privé indépendant Légifrance
• 2697 personnels des structures associatives cynégétiques Légifrance
• 2701 travail Légifrance
• 2702 travail Légifrance
• 2704 personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Légifrance
• 2706 personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• 2707 régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise
• 2727 omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Légifrance
• 2728 sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
• 2770 édition phonographique
• 2796 personnel de direction
• 2797 praticiens-conseils
• 2798 employés et cadres
• 2847 Pôle emploi Légifrance
• 2931 activités de marchés financiers
• 2941 Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Légifrance
• 2972 personnel sédentaire des entreprises de navigation
• 3013 librairie
• 3016 ateliers et chantiers d'insertion Légifrance
• 3017 unifiée ports et manutention Légifrance
• 3032 esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie Légifrance
• 3043 Entreprises de propreté et services associés
• 3090 entreprises
• 3097 production cinématographique
• 3105 régies de quartier
• 3107 employés, techniciens et agents de maîtrise
• 3109 5 branches industries alimentaires diverses Légifrance
• 3123 régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) Légifrance
• 3127 Entreprises de services à la personne
• 3144 employés, techniciens et agents de maîtrise
• 3160 associations de gestion et de comptabilité Légifrance
• 3168 professions de la photographie Légifrance
• 3203 structures associatives de pêche de loisir et de protection
• 3205 coopératives de consommateurs salariés Légifrance
• 3210 Banque populaire
• 3212 cadres des travaux publics
• 3213 collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
• 3216 salariés
• 3217 branche ferroviaire
• 3218 enseignement privé non lucratif
• 3219 branche des salariés en portage salarial Légifrance
• 3220 organismes publics et coopératifs de l'habitat social
• 3221 employés, techniciens et cadres des agences de presse Légifrance
• 3222 menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
• 3223 personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
• 3224 distribution et
• 3225 éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) Légifrance
• 3227 industries de la fabrication de la chaux Légifrance
• 3228 personnel navigant Légifrance
• 3229 personnel des entreprises de transport en navigation intérieure Légifrance
• 3230 employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée Légifrance
• 3232 agents de direction des organismes Légifrance
• 3233 industrie de la fabrication des ciments Légifrance
• 3236 industrie et des services nautiques
• 3237 métiers
• 3238 production et de la transformation des papiers et cartons
• 3239 Particuliers employeurs et emploi à domicile
• 3241 télédiffusion
• 3242 presse quotidienne et hebdomadaire en régions Légifrance
• 3243 commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• 3244 professions réglementées auprès des juridictions Légifrance
• 3245 opérateurs de voyages et des guides
• 3248 Métallurgie
• 3249 industries de carrières et matériaux de construction
• 3250 commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires Légifrance
• 3251 bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
• 3252 entreprises au service de la création et de l'événement
• 3253 salariés des cabinets d'avocats
• 3254 boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer Légifrance
• 3255 activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf Légifrance
• 7001 coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133
• 7002 coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation Légifrance
• 7004 coopératives agricoles laitières Légifrance
• 7005 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
• 7010 personnels des élevages aquacoles Légifrance
• 7015 travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
• 7017 travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
• 7018 entreprises
• 7019 conchyliculture Légifrance
• 7024 production agricole et CUMA
• 7025 entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
• 7026 personnels des activités hippiques
• 7027 conseil et service en élevage Légifrance
• 7028 coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation
• 7520 salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers Légifrance