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Textes
Légifrance, oct. 2026

Convention collective · IDCC 1486

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

IDCC 1486. La grille des salaires minimums en vigueur, lue dans le texte officiel, et ce que la convention prévoit thème par thème.

La grille des salaires minimums

Grille en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : Salaires minimaux hiérarchiques (ETAM). Les montants sont bruts.

Grille “ ETAM ”
1.12403,602850,51 715
1.22503,578850,51 745
2.12753,361850,51 775
2.23103,162850,51 831
2.33553,156850,51 971
3.14003,138855,82 111
3.24503,133855,82 266
3.35003,118855,82 415

Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.

Ce que prévoit la convention

Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.

  • Période d'essai : 3 articles.
  • Préavis : 17 articles, dont « Dénonciation du contrat de travail », « Indemnité compensatrice de préavis », « Commission paritaire TPE et PME », « Modification de l'accord du 30 janvier 2020 ».
  • Licenciement et indemnités : 9 articles, dont « Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution », « Montant de l'indemnité de licenciement », « Indemnité de départ en retraite », « III - Rupture du contrat de travail ».
  • Ancienneté : 12 articles, dont « Ancienneté », « Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution », « Montant de l'indemnité de licenciement », « Conditions d'électorat ».
  • Primes et 13e mois : 2 articles.
  • Heures supplémentaires : 5 articles, dont « Garantie invalidité absolue et définitive », « Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent », « Contingent d'heures supplémentaires ».
  • Durée du travail : 74 articles, dont « V - Temps de travail », « Durée du travail effectif », « Durée conventionnelle du travail », « Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle ».
  • Congés : 35 articles, dont « Congés payés », « Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité », « Absences exceptionnelles », « Congés sans solde ».
  • Maladie et maintien du salaire : 89 articles, dont « Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité », « Absences maladie », « Formalités en cas d'absence pour maladie », « Garantie incapacité temporaire ».
  • Temps partiel : 5 articles, dont « Durée du travail ».

Vérifier sa fiche de paie avec cette convention

Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).

La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.

Vérifiez votre fiche de paie avec cette conventionDéposez votre fiche de paie ou votre contrat : le verdict et le calcul sont gratuits.

Sources, vérifiées le 23 octobre 2026

  • Texte de la convention sur Légifrance, IDCC 1486
  • Export officiel des conventions collectives (DILA), mis à jour chaque semaine

Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un défenseur syndical ou de l’inspection du travail sur votre situation précise.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026