Convention collective exploitation cinématographique

La grille des salaires minimums

Grille en vigueur depuis le 1er décembre 2012 : Salaires minima et primes au 1er décembre 2012. Les montants sont bruts.

Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.

Ce que prévoit la convention

Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.

• Période d'essai : 5 articles, dont « Période d'essai », « Forme », « Préavis », « Conséquences du licenciement ».
• Préavis : 6 articles, dont « Préavis », « Conséquences du licenciement », « Service national », « Démission ».
• Licenciement et indemnités : 8 articles, dont « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », « Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire », « Le licenciement pour motif disciplinaire », « Le licenciement pour motif économique ».
• Ancienneté : 13 articles, dont « Notion d'ancienneté requise », « Garantie annuelle des ressources », « Rémunération du personnel de placement au pourboire », « Congé de paternité ».
• Primes et 13e mois : 8 articles, dont « Rémunération du personnel de placement au pourboire », « Primes assimilables à un salaire », « Primes exceptionnelles et remboursement de frais », « 6. Gel des primes d'ancienneté ».
• Heures supplémentaires : 4 articles, dont « Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur », « Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur », « Jours fériés et 1er mai », « Modalités du repos compensateur ».
• Durée du travail : 33 articles, dont « Durée du travail », « Effet du congé formation sur le contrat de travail », « Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique », « 1. Réduction de la durée du travail ».
• Congés : 18 articles, dont « Jours fériés et 1er mai », « Congés payés - Le congé payé principal », « Congés pour événements familiaux », « Congé de paternité ».
• Maladie et maintien du salaire : 20 articles, dont « Dispositions générales », « Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence », « Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail », « Indemnisation des absences pour accident du travail ».
• Temps partiel : 4 articles, dont « 4. Travail à temps partiel mensuel », « 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents) », « Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel », « Dispositions relatives aux pauses et aux coupures ».

Vérifier sa fiche de paie avec cette convention

Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).

La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.