La grille des salaires minimums
Grille en vigueur depuis le 1er juillet 2026 : Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027. Les montants sont bruts.
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
|---|---|---|---|
| 1 (0 à 10 km) | 1,79 | 2,69 | 11,61 |
| 2 (10 à 20 km) | 3,43 | 5,65 | |
| 3 (20 à 30 km) | 4,77 | 9,2 | |
| 4 (30 à 40 km) | 6,7 | 11,85 | |
| 5 (40 à 50 km) | 7,89 | 14,73 |
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
|---|---|---|---|
| 1 (0 à 10 km) | 1,8 | 2,7 | 11,67 |
| 2 (10 à 20 km) | 3,45 | 5,68 | |
| 3 (20 à 30 km) | 4,79 | 9,24 | |
| 4 (30 à 40 km) | 6,73 | 11,9 | |
| 5 (40 à 50 km) | 7,93 | 14,8 |
Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.
Ce que prévoit la convention
Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.
- Période d'essai : 2 articles, dont « Période d'essai », « Préavis ».
- Préavis : 3 articles, dont « Préavis », « Heures pour recherche d'emploi ».
- Licenciement et indemnités : 3 articles, dont « Indemnité de licenciement », « Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement », « Licenciement pour fin de chantier ».
- Ancienneté : 2 articles, dont « Définition de l'ancienneté », « Ancienneté ».
- Primes et 13e mois : 4 articles, dont « Prime de vacances », « Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine) », « Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte ».
- Heures supplémentaires : 10 articles, dont « Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation », « Heures supplémentaires exceptionnelles », « Majoration pour heures supplémentaires. », « Types d'astreintes ».
- Durée du travail : 14 articles, dont « Définition de la durée du travail », « Semaine de travail en 5 jours », « Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail », « Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998 ».
- Congés : 10 articles, dont « Jours fériés », « Autorisations d'absence », « Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds », « Prise des congés payés ».
- Maladie et maintien du salaire : 7 articles, dont « Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail », « Indemnisation des arrêts de travail », « Modalités d'indemnisation », « Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile ».
- Temps partiel : 1 article, dont « Horaires à temps partiel ».
Vérifier sa fiche de paie avec cette convention
Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).
La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.
Sources, vérifiées le 23 octobre 2026
- Texte de la convention sur Légifrance, IDCC 1596
- Export officiel des conventions collectives (DILA), mis à jour chaque semaine
Ce guide est une information générale. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un défenseur syndical ou de l’inspection du travail sur votre situation précise.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026