Convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs

La grille des salaires minimums

Grille en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : Évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés. Les montants sont bruts.

Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.

Ce que prévoit la convention

Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.

• Préavis : 7 articles, dont « Démission », « Préavis ».
• Licenciement et indemnités : 7 articles, dont « Licenciement collectif », « Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif », « Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif », « Indemnité de départ à la retraite ».
• Ancienneté : 15 articles, dont « Majoration de salaires pour ancienneté », « Service national », « Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif », « Indemnité de départ à la retraite ».
• Primes et 13e mois : 3 articles, dont « Primes », « Sous-section 4 : Le compte épargne-temps ».
• Heures supplémentaires : 6 articles, dont « Majoration de salaires pour ancienneté », « Avancement », « Majorations de salaires pour ancienneté », « Sous-section 1 : Dispositions générales ».
• Durée du travail : 50 articles, dont « Durée du travail », « Emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail », « Sous-section 1 : Dispositions générales », « Sous-section 2 Temps partiel ».
• Congés : 16 articles, dont « Congé pour fonctions syndicales », « Congé annuel », « Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer », « Congés exceptionnels ».
• Maladie et maintien du salaire : 31 articles, dont « Indemnisation en cas d'arrêt de travail », « Contrôle des absences pour maladie », « Congé pour affections de longue durée », « Accidentés du travail, mutilés de guerre ».
• Temps partiel : 18 articles, dont « Sous-section 2 Temps partiel », « Primauté des accords de branche ».

Vérifier sa fiche de paie avec cette convention

Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).

La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.