Convention collective personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

La grille des salaires minimums

Grille en vigueur depuis le 31 janvier 2002 : Salaires. Les montants sont bruts.

Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.

Ce que prévoit la convention

Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.

• Période d'essai : 9 articles, dont « Partie III Entrée dans l'entreprise », « Partie X Départ de l'entreprise », « Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail », « Période d'essai ».
• Préavis : 7 articles, dont « Partie X Départ de l'entreprise », « Préavis », « Indemnité de licenciement ».
• Licenciement et indemnités : 28 articles, dont « Partie X Départ de l'entreprise », « Indemnité de licenciement », « Gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite », « Indemnité de départ à la retraite ».
• Ancienneté : 25 articles, dont « Partie III Entrée dans l'entreprise », « Partie VIII Rémunérations », « Partie IX Administration du personnel », « Textes attachés 1 Salaires minima - Grilles de salaires ».
• Primes et 13e mois : 59 articles, dont « Partie VIII Rémunérations », « Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail », « Eléments de la rémunération », « Primes et indemnités représentatives de frais ».
• Heures supplémentaires : 18 articles, dont « Partie VIII Rémunérations », « Majorations pour le travail du dimanche », « Majorations pour le travail des jours fériés », « Eléments de la rémunération ».
• Durée du travail : 83 articles, dont « Partie VI Temps de travail », « Partie VIII Rémunérations », « Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit », « Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures ».
• Congés : 12 articles, dont « Partie IX Administration du personnel », « Congés payés : Durée », « Majorations pour le travail des jours fériés », « Congés payés. Durée ».
• Maladie et maintien du salaire : 147 articles, dont « Partie IX Administration du personnel », « Textes attachés 4 Prévoyance », « Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes », « Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation ».
• Temps partiel : 3 articles, dont « 10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels », « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », « Congé de proche aidant ».

Vérifier sa fiche de paie avec cette convention

Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).

La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.