Convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

La grille des salaires minimums

Grille en vigueur depuis le 23 avril 2013 : Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014. Les montants sont bruts.

Votre salaire de base doit être au moins égal au minimum de votre ligne, selon votre classification (niveau, coefficient ou position, écrits sur votre fiche de paie). Certaines primes entrent dans la comparaison, d’autres non : la convention le précise.

Ce que prévoit la convention

Les articles de la convention, rangés par thème. Ils l’emportent sur le code du travail quand ils sont plus favorables au salarié.

• Période d'essai : 13 articles, dont « Contrat à durée indéterminée », « Durée de la période d'essai », « Période d'essai ».
• Préavis : 1 article, dont « Dispositif d'intéressement ».
• Licenciement et indemnités : 13 articles, dont « Clôture anticipée du compte épargne-temps », « Indemnités de licenciement », « Retraite ».
• Ancienneté : 18 articles, dont « Congé sans solde », « Interprétation relative aux salaires », « Interprétation relative à la prime d'ancienneté », « Interprétation de l'article 1.1 ».
• Primes et 13e mois : 9 articles, dont « Interprétation relative à la prime d'ancienneté », « Interprétation de l'article 1.1 », « Prime d'ancienneté », « Calcul de la prime différentielle ».
• Heures supplémentaires : 3 articles, dont « Travail exceptionnel », « Contingent d'heures supplémentaires ».
• Durée du travail : 31 articles, dont « Définition du temps de travail effectif », « Répartition de la durée hebdomadaire », « Durée et amplitude », « Travail exceptionnel ».
• Congés : 21 articles, dont « Congés payés annuels », « Congés de courte durée », « Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation », « Congé sans solde ».
• Maladie et maintien du salaire : 128 articles, dont « Situation du salarié pendant le congé CET », « Interprétation de l'article 4.4 », « Prévoyance », « Modifications diverses ».
• Temps partiel : 38 articles, dont « Modulation », « Dispositions relatives aux salariés en temps partiel », « Droit syndical et institutions représentatives du personnel », « Rémunération ».

Vérifier sa fiche de paie avec cette convention

Déposez votre fiche de paie sur C’est réglo : l’outil reconnaît la convention à son numéro IDCC ou à son nom, retrouve votre ligne dans la grille, et compare votre salaire au minimum. Il recalcule aussi chaque ligne de la fiche (heures supplémentaires, cotisations, congés).

La fiche est lue sur votre appareil, rien n’est envoyé. Le verdict et le calcul sont gratuits.